Ce n'est plus très nouveau mais c'est intéressant quand même : le système légal de marquage des bateaux de plaisance a été modifié. Dorénavant le marquage extérieur peut être plus petit (on passe de 18 cm à 4 cm de haut quand même pour les petits bateaux) et par ailleurs est introduit un marquage intérieur.
Le but de ce marquage intérieur est de permettre à une personne à bord qui doit communiquer en urgence son immatriculation, par VHF par exemple, de le faire sans avoir à se pencher par dessus bord ! Ce nouveau lettrage doit avoir au minimum 1 cm de haut et une épaisseur de trait du dixième de la hauteur des lettres. Il comprend le nom du navire, les deux lettres de son quartier d'immatriculation suivies de son numéro d'immatriculation. Il s'impose dès à présent à tous les navires immatriculés après le 1er juin 2009 et s'imposera à toutes les autres embarcations immatriculées et leurs annexes à compter du 1er janvier 2012.
Pour le marquage extérieur des voiliers :
- de moins de 7 mètres : rien d'obligatoire
- de 7 à 12 mètres : nom du navire et nom ou initiales du quartier d'affaires maritimes apposés sur le tableau arrière. Dimensions mini : 4 cm de haut, 1,5 cm de large pour chaque caractère chasse comprise (*), épaisseur du trait 0,5 cm.
- de plus de 12 mètres : idem sauf hauteur 7 cm, largeur 3 cm, épaisseur 0,8 cm.
Pour le marquage extérieur des bateaux à moteur :
- de moins de 7 mètres : Initiales du quartier d'affaires maritimes suivies du n° d'immatriculation sur chaque bord (sur la coque ou les superstructures), dimensions mini : 4 cm de hauteur, 1,5 cm de large pour chaque caractère chasse comprise (*), épaisseur du trait 0,5 cm.
- de 7 à 12 mètres : idem sauf hauteur 7 cm, largeur 3 cm, épaisseur 0,8 cm.
- plus de 12 mètres : idem sauf hauteur 12 cm, largeur 5 cm, épaisseur 1,5 cm.
Les véhicules nautiques à moteur (jetskis et assimilés) : mêmes marques extérieures que les bateaux à moteur de moins de 7 mètres (4 cm de haut).
Les bateaux à rames (dits "à propulsion humaine") sont dispensés de marques mais s'ils en portent ils doivent respecter les mêmes obligations que les bateaux à moteur de moins de 7 mètres (4 cm de hauteur de lettrage).
Les annexes portent les mêmes marques que leur navire de rattachement précédées de la mention AXE. La taille est celle des bateaux à moteur de moins de 7 mètres (4 cm de hauteur de lettrage).
A noter que le marquage du nom du bateau devient accessoire pour les bateaux à moteur.
Pensez à vous mettre à la nouvelle norme avant la dernière minute ! Cherbourg Plaisance vous propose le marquage informatique avec un grand choix de couleurs et également de polices pour les marques qui le permettent (nom du navire).
(*) : largeur des lettres chasse comprise : largeur mesurée horizontalement du début d'une lettre au début de la suivante.
Voir le texte complet de l'arrêté : http://textes.droit.org/JORF/2009/04/10/0085/0006/
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